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Décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés. La démarche est obligatoire. L'officier d'état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.

Constation du décès

Cas général : C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

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Qui doit faire la déclaration ?

Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

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Comment faire la déclaration ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants (les Pompes funèbres se charge généralement de ces démarches) :

  • sa pièce d'identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.