1
2
3
Info importante Recherche de professionnels de santé à Saint Maurice les Brousses Afin de renforcer l’offre de soins, le Conseil Municipal a décidé... [Lire la suite]
Démarches administratives > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Sur la commune de Saint Maurice les Brousses c'est le PLUI DU PAYS DE NEXON - MONTS DE CHALUS qui s'applique et qui est consultable sur le géoportail en cliquant ici. Attention, les numéros de parcelle ne sont pas à jour ! Repérez votre parcelle et cliquez dessus pour obtenir la zone et le règlement concernant celle-ci.

Il a été approuvé le 01/10/2020 et il est exécutoire depuis le 20/11/2020 (délibération). Pour toutes les constructions même celles non soumises à autorisations, les règles d'urbanisme décritent dans le PLUI doivent être respectées.

Un Droit de Préemption Urbain est instauré sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI du Pays de NEXON - MONTS DE CHALUS. (délibération) au bénéfice de la Communauté de communes.

 

Règlement écrit du PLUi DU PAYS DE NEXON - MONTS DE CHALUS applicable à Saint Maurice les Brousses => Télécharger ici.