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Info importante Recherche de professionnels de santé à Saint Maurice les Brousses Afin de renforcer l’offre de soins, le Conseil Municipal a décidé... [Lire la suite]

Mariage

Les pièces et renseignements à fournir pour chacun des futurs mariés :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence, de 3 mois maximum à la date du dépôt complet du dossier (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
  • Informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile). 2 témoins maximum par futur marié,
  • Copies des titres d'identité des témoins,
  • Acte de naissance, copie intégrale (facultatif) ou extrait avec filiation (obligatoire), de 3 mois maximum* (6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger),
  • Livret de famille et acte de naissance concernant les enfants en commun (pour mettre à jour avec l'acte de mariage),
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Nous informer si un mariage à l’église est prévu.
  • Le guide des futurs époux dûment complété (à retirer en mairie).
  • Pour les futurs époux divorcés : Extrait de l’acte de naissance portant la mention du divorce ou Extrait acte de mariage portant la mention du divorce et le cas échéant, de la date de l’ordonnance autorisant une résidence séparée ou la décision de divorce originale.

*le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier complet du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

 

Démarche :

  • Prendre rendez-vous pour la date du mariage et retirer en mairie le guide des futurs époux,
  • Déposer en mairie, le dossier complet un mois avant la date du mariage.