Délibérations

Conseil Municipal

du 5 juin 2026

Délibération n°2026-21 en date du 05 juin 2026 portant sur l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales

Délibération n°2026-22 en date du 05 juin 2026 portant sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération n°2026-23 en date du 05 juin 2026 fixant les délégations de fonction du Conseil municipal au mai

Délibération n°2026-24 en date du 05 juin 2026 autorisant le Maire à signer une convention fourrière avec la SPA

Délibération n°2026-25 en date du 05 juin 2026 désignant un membre pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Chalus

Délibération n°2026-26 en date du 05 juin 2026 désignant d’un ou deux membres pour siéger au sein des commissions thématiques de la Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Chalus